Fiscalité locations saisonnières, impôt location saisonnière

Le rendement des locations de tourisme est tres eleve. Avec une bonne gestion, une bonne publicite, une bonne localisation, vous pouvez etre complet toute l'annee a condition d'adapter ses prix suivant la periode.

Prenons deux exemples :

1) Vous avez un studio sur Nice pouvant accueillir 4 personnes (votre cible est une famille avec 2 enfants). Le loyer pour une location vide est de 600 euro par mois. Vous etes complet pendant les vacances scolaires, hors saison vous visez les retraites, les personnes qui viennent s'installer dans la region pour trouver un logement, les personnes en deplacement professionnel. Vous louez :

• 1 semaine en janvier : 200 euro
• 3 semaines en fevrier (vacances scolaires) : 250 euro *4
• 2 semaines en mars : 250 *2
• 4 semaines en avril (vacances scolaires) : 300 *4
• 10 jours en mai (ponts) : 50 euro *10
• 3 semaines en juin : 350 euro *3
• 4 semaines en Juillet : 500 euro *4
• 4 semaines en aout : 650 euro *3 + 400 euro (la derniere semaine)
• 3 semaines en septembre : 300 euro *3
• 2 semaines en octobre (une semaine de vacances scolaires): 200 euro *1 + 250 euro
• 1 semaine en novembre : 200 euro
• 2 semaines en decembre (vacances scolaires): 300 euro * 2

soit un total de de 10950 euro contre 7200 euro pour une location classique. Mais ca ne s'arrete pas la ... si ce logement est classe en location de tourisme, vous declarez seulement 3175 euro (71% d'abattement) contre 3600 euro (50% d'abattement) pour une location classique. Vous gagnez plus mais vous payer moins d'impot !

2) Vous avez une villa dans le sud de la France avec une piscine. C'est votre residence principale. Vous pouvez loger 6 personnes. Vous desirez la louer pour amortir vos charges et pour financer vos vacances. Vous la louer les trois premieres semaines d'aout. Le prix moyen pour cette periode est de 3000 euro la semaine, soit un total de 9000 euro pour trois semaines de location. Si vous etes classes, vous declarez seulement 2610 euro (au lieu de 4500 euro).

Conclusion: Une fiscalite avantageuse, une demande importante ... un bien vite rentabilise. Pourquoi les proprietaires de logements saisonniers ont plusieurs biens ????

Le classement de locations de logement meublés n'est pas obligatoire. Il apporte seulement un gage de qualité auprès des consommateurs.

Depuis le 1er juillet 2010, le propriétaire qui désire obtenir un classement de meublé de tourisme doit adresser au représentant de l'Etat dans le département où est situé le meublé son dossier de classement (avant cette date, le propriétaire devait adresser sa demande au maire de la commune).

Que doit contenir le dossier de classement ?

• un formulaire de demande de classement conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme
• un certificat de visite délivré par un organisme accrédité

La certificat de visite

Il est délivré par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC.

Il comprend :

• un rapport attestant la catégorie du logement. Il est établi sur la base d'une visite des lieux
• une grille de contrôle

Cette visite est payante.

Le classement doit être confirmé par un arrété de classement par le préfet. Le classement est valable pendant 5 ans. A noter qu'il existe de nouvelles normes de classement des hébergements (grille à point). Les propriétaires devront demander une nouvelle visite avant juillet 2012 pour être en ligne avec ces nouvelles normes.